Conditions générales d'utilisation

Mises à jour le 4 avril 2024

La société CPL Loisirs, société par actions simplifiée au capital de 1 075 000€, dont le siège social est sis 3550 route des Dolines 06410 Biot, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés d'Antibes sous le numéro 837 931 906 et sous le numéro de TVA intracommunautaire FR87837931906, ainsi que ses sociétés filiales exploitant un parc de trampolines sous le nom « Trampoline Park You Jump » en France (collectivement les « Parcs », sans aucune solidarité entre eux) mettent à disposition de tout utilisateur (l' « Utilisateur ») le Site Internet accessible à l'adresse https://www.trampolinepark.fr/ (le « Site Internet ») permettant la réservation et le paiement de différents types de sessions de trampolines au sein des Parcs (les « Offres»).
 

 

1. Définitions
« CGU » : les présentes conditions générales d'utilisation ;
« Compte Utilisateur » : espace personnel de l'Utilisateur crée sur le Site Internet dans les conditions décrites à l' Article 6 ci-après ;
« Contenu(s) des Offres » : l'ensemble des éléments et contenus de toute nature (notamment les textes, visuels, photographies, vidéos, sons, graphismes, liens hypertextes, codes promotionnels, signes distinctifs, marques, noms commerciaux, documentation technique, documentation commerciale, etc.) utilisé par les Parcs dans leurs Offres ;
« Identifiants » : l'adresse email de l'Utilisateur et le mot de passe qu'il choisit lors de la création de son Compte Utilisateur ;
Les références aux articles sont des références aux articles des présentes CGU, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Et toute référence à un genre inclut l'autre genre.
 

 

2. Champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les modalités et conditions générales selon lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site Internet.

Toute création d'un compte Utilisateur est conditionnée à la consultation et à l'acceptation préalable et sans réserve des CGU par l'Utilisateur.
 

 

3. Acceptation des CGU et modifications

Les présentes CGU sont accessibles à l'Utilisateur directement et à tout moment en cliquant sur le lien « Conditions Générales d'Utilisation » sur le pied de page du Site Internet.
Les Parcs se réservent le droit d'adapter ou de modifier unilatéralement à tout moment et sans préavis les présentes CGU. La version des CGU applicables à un Utilisateur est celle figurant sur le Site Internet au moment de son accès au Site Internet ou, le cas échéant, la dernière version acceptée par l'Utilisateur à la suite d'une notification d'une mise à jour.

 

 

4. Conditions d'accès au Site Internet
L'accès au Site Internet est réservé aux Utilisateurs agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, et résidant dans un pays depuis lequel le Site Internet est disponible et le réseau Internet et/ou mobile permet un accès aux fonctionnalités proposées sur le Site Internet.
L'Utilisateur pourra accéder au Site Internet et à ses fonctionnalités à tout moment, à partir des appareils compatibles. L'utilisation du Site Internet ne nécessite pas la création d'un Compte Utilisateur.
Pour bénéficier d'une Offre cependant, la création d'un compte Utilisateur est requise.  L'Utilisateur peut créer à tout moment un Compte Utilisateur qui lui permettra d'accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet.
Les Parcs pourront suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site Internet à tout moment et sans préavis. L'Utilisateur reconnait que les Parcs ne sauraient être tenus de telles suspensions, modifications ou interruptions du Site Internet.
Les Parcs concèdent à l'Utilisateur le droit d'accéder au Site Internet dans les conditions plus amplement décrites dans les présentes CGU.


 

 

5. Description du site Internet
  Le Site Internet permet à l'Utilisateur de :
  • Créer un compte Utilisateur pour le Parc de son choix ;
  • Consulter les Offres proposées par les Parcs ;
  • Accéder à la « F.A.Q » permettant d'obtenir des réponses aux questions couramment posées par les Utilisateurs ;
  • Découvrir la liste de toutes les activités proposées par les Parcs ;
  • Commander et payer directement sur le Site Internet les Offres proposées par les Parcs ;
  • Procéder, depuis son Compte Utilisateur, à la modification de ses informations personnelles et adresses, et visualiser les commandes passées 
 
 

Article 6. Création et gestion du compte Utilisateur


L'utilisation du Site Internet ne nécessite pas la création d'un Compte Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur peut créer à tout moment un Compte Utilisateur qui lui permettra d'accéder à certaines fonctionnalités du Site Internet, dont la commande des Offres.

La création par l'Utilisateur de son Compte Utilisateur implique qu'il remplisse obligatoirement le formulaire d'inscription du Site Internet, au sein duquel les informations à fournir obligatoirement sont indiquées au moyen d'un astérisque.

En renseignant les informations, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères et à les mettre régulièrement à jour par la suite via son Compte Utilisateur.

L'Utilisateur peut compléter ou modifier ses informations personnelles en accédant à son Compte Utilisateur directement sur le Site Internet. Par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, l'Utilisateur a notamment accès à ses informations personnelles (son adresse de facturation et son profil), à ses réservations (qui affichent le contenu de chaque commande dont la nature de la session de trampolines, le Parc concerné, et la date et l'heure prévues), à ses commandes (qui affiche le numéro de la commande, la date de la commande, le montant de la commande, l'état de la commande, et permet de télécharger la facture).

Le Compte Utilisateur est strictement personnel. L'Utilisateur se connecte à son Compte Utilisateur au moyen d'Identifiants. L'Utilisateur s'engage à ce titre à préserver la confidentialité des Identifiants et les utiliser conformément aux stipulations des présentes CGU. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Identifiants et de l'utilisation du Site Internet via son Compte Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît que l'usage qui sera fait de toute connexion au Site Internet à partir de ses Identifiants sera réputée avoir été effectuée par ce dernier et relève de l'entière responsabilité de l'Utilisateur. Si les Identifiants sont frauduleusement utilisés ou perdus, l'Utilisateur doit changer immédiatement de mot de passe en respectant la procédure prévue sur le Site Internet à cet effet. En cas d'oubli de ses Identifiants, l'Utilisateur peut demander à générer un nouveau mot de passe via le Site Internet. Les Parcs ne sauraient en aucun cas être tenues responsables des conséquences préjudiciables à l'Utilisateur résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses Identifiants par un tiers non expressément autorisé par l'Utilisateur.
 

 

7. Suppresion du Compte Utilisateur

L'Utilisateur peut compléter ou modifier ses informations personnelles en accédant à son Compte Utilisateur à tout moment et directement sur le Site Internet.
La suppression du Compte Utilisateur ne met pas fin aux engagements liés aux Offres auxquelles l'Utilisateur aurait déjà souscrit via le Site Internet.
 

 

8. Offres et commandes
L'ensemble des Offres présentes sur le Site Internet sont créés et renseignées par chaque Parc. Les Parcs demeurent libres d'ajouter, de modifier ou de supprimer, à tout moment, toutes Offres présentes sur le Site Internet, à leur discrétion.
Les commandes des Offres ne peuvent être effectuées par les Utilisateurs qu'après la création d'un Compte Utilisateur dont les modalités de création, de gestion et de suppression sont définies aux Articles 6 et Article 7 des présentes CGU.
En commandant des Offres sur le Site Internet, l'Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation et établi un contrat directement avec le/les Parcs concerné(s).
Le contrat conclu entre l'Utilisateur et le/les Parcs concerné(s) sera soumis aux Conditions Générales de Ventes, disponibles ici : Conditions Générales de vente.
Les Parcs se réservent le droit de refuser ou d'annuler toute commande faite par un Utilisateur pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix ou d'indisponibilité d'une Offre. En cas d'annulation de commande, l'Utilisateur sera remboursé du paiement effectué, dans les meilleurs délais.
 

 

9. Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur le Site Internet pour chacune des Offres sont exprimés toute taxes comprises (TTC).
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les paiements pour les Offres proposées sur le Site Internet des Parcs peuvent être effectués via les modes de paiement suivants : Par carte bancaire via le prestataire Stripe.
Les prix des Offres proposées sur le Site Internet sont indiqués en Euros et sont payés au comptant, à l'exception des Offres « anniversaires » ou « groupes » lesquelles font l'objet du versement d'un acompte de 50% du prix au moment de la commande, et du paiement du solde le jour de la session directement auprès du Parc concerné Ils sont soumis aux taxes applicables, le cas échéant. Les Parcs se réservent le droit de modifier les prix à tout moment, sans information préalable des Utilisateurs. Toute modification des prix n'affectera pas les transactions déjà confirmées.
L'Utilisateur est responsable de fournir des informations de paiement exactes et à jour lors de chaque transaction sur le Site Internet. Une fois que l'Utilisateur a sélectionné les Offres à acheter et fourni les informations de paiement nécessaires, l'Utilisateur devra suivre les instructions de paiement fournies par les Parcs.
Un récapitulatif de la commande sera transmis à l'Utilisateur une fois que le paiement sera effectué avec succès. Ce récapitulatif servira de confirmation de la transaction. Un e-mail de confirmation sera également envoyé à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur.
En cas de retard ou de non-paiement, les Parcs se réservent le droit de suspendre ou d'annuler les commandes en cours ou toute commande ultérieure jusqu'à ce que le paiement soit effectué dans son intégralité.
Les politiques de remboursement et d'annulation sont régies par les Conditions Générales de Ventes des Parcs consultables à l'adresse suivante : https://www.trampolinepark.fr/conditions-generales-de-vente. Les Utilisateurs sont invités à se référer à ces documents pour plus d'informations sur les conditions de remboursement et d'annulation.
Les Parcs prennent des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des transactions effectuées sur le Site Internet. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que les transactions en ligne comportent certains risques et que les Parcs ne peuvent garantir une sécurité absolue des transactions.
Les données de paiement fournies par les Utilisateurs seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité des Parcs. Les Parcs s'engagent à protéger la confidentialité et la sécurité des données de paiement des Utilisateurs.
 

 

10.  Obligations des Parcs
Les Parcs mettent à disposition de l'Utilisateur les fonctionnalités décrites à l'Article 5 via le Site Internet dans les conditions décrites aux présentes CGU.
Les Parcs font leurs meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site Internet. Toutefois, la responsabilité des Parcs ne sauraient être engagée en cas d'information(s) erronée(s).
Les Parcs font leurs meilleurs efforts afin de rendre le Site Internet accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, indépendamment des événements de force majeure ou d'événements hors de leur contrôle (notamment des pannes) et des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires du Site Internet.
Les Parcs se réservent le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités des Parcs, notifiées à l'Utilisateur par la diffusion d'un message d'alerte sur le Site Internet.
Les Parcs s'engagent, dans le cadre d'une obligation de moyens, à fournir un accès au Site Internet en respectant les présentes CGU et à agir avec diligence et compétence afin de mettre tout en oeuvre, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à leur connaissance. Pour la bonne gestion du Site Internet, les Parcs pourront, notamment, à tout moment :
  • apporter des modifications au Site Internet ;
  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès de tout ou partie du Site Internet, réserver l'accès au Site Internet, ou à certaines parties du Site Internet ;
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales et/ou les présentes CGU ; et
  • suspendre l'accès au Site Internet afin de procéder à des opérations de maintenance et/ou de mises à jour ou en cas de menace liée à la sécurité.
 

 

11.  Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
  • utiliser le Site Internet à d'autres fins que celles strictement prévues au sein des présentes CGU ou de toute manière interdite par une disposition légale ou réglementaire ;
  • utiliser le Site Internet à des fins professionnelles, commerciales ou non privées ;
  • partager ses Identifiants avec des tiers;
  • utiliser le Site Internet en violation des droits d'autrui ;
  • utiliser le Site Internet d'une façon qui peut porter atteinte au Site Internet et/ou aux fonctionnalités fournies ou perturber leur utilisation par un autre Utilisateur ;
  • utiliser le Site Internet de manière anormale, notamment en cas d'abus ou de fraude ;
  • vendre, louer, sous-licencier, commercialiser, distribuer, transférer ou mettre, de quelque manière que ce soit, le Site Internet à la disposition de toute personne non autorisée par les Parcs ou fournir tout type de services à des tiers en lien avec le Site Internet ;
  • modifier (sauf dans la manière permise et décrite dans la documentation et les présentes CGU), adapter, étudier à rebours, décompiler, désassembler ou traduire de toute autre manière tout ou partie du Site Internet ;
  • corriger des erreurs, défauts et toute autre anomalie du Site Internet ;
  • porter atteinte aux intérêts légitimes des Parcs et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs ou liés au Site Internet ;
  • supprimer ou modifier la marque, le logo ou tout autre signe distinctif des Parcs contenus dans le Site Internet.
  • télécharger, reproduire, enregistrer, capturer et/ou copier, par tout procédé ou moyen, le le Contenu des Offres, et en particulier les photographies et/ou vidéos qui y sont proposées en violation des CGU;
  • télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site Internet ou des serveurs, réseaux ou réseaux connectés ;
  • entraver ou perturber le Site Internet, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
  • tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié des Parcs et/ou du Site Internet.
Si l'Utilisateur ne se conforme pas à ses obligations, les Parcs sont en droit de suspendre ou de résilier le Compte Utilisateur, sans délai et de lui refuser, immédiatement et/ou pour le futur, l'accès à tout ou partie du Site Internet. Si une Offre réservée par l'Utilisateur est annulée dans ce cas, l'Utilisateur pourra obtenir un remboursement uniquement dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente des Parcs consultables via le lien suivant : Conditions Générales de vente.Haut du formulaire
 

 

12.  Durée
Les CGU sont applicables tant que l'Utilisateur utilise le Site Internet.
 

 

13.  Responsabilité des Parcs
Aucun Parc ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage qui ne lui serait pas personnellement, directement et exclusivement imputable, causé aux équipements électroniques et aux données de l'Utilisateur qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur l'activité de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses équipements électroniques et les données stockées sur ses équipements contre toute atteinte.
La responsabilité des Parcs ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site Internet ou à une de ses fonctionnalités de manière temporaire.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité des Parcs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation d'un réseau de télécommunication, dont, sans que cette liste soit limitative :
  • La mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le réseau Internet, le réseau mobile ou via les réseaux satellitaires ;
  • La défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • Tout dysfonctionnement du réseau Internet, du réseau mobile ou du réseau satellitaire empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site Internet.
Le taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir du Site Internet vers Internet ne sont pas garantis par les Parcs. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation offerte par les Parcs mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne ou de télécommunication fournis par l'opérateur de l'utilisateur.
Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, les Parcs ou leurs concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (notamment les pertes de bénéfices, pertes de profit, pertes d'informations confidentielles ou autres données, interruptions d'activité, atteintes à la vie privée), résultant de, ou lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site Internet.

 

 

14. Protection des données à caractère personnel
L'utilisation du Site Internet par l'Utilisateur et la création d'un Compte Utilisateur impliquent des traitements de données à caractère personnel. Pour en savoir plus sur les traitements mis en oeuvre au moyen de ses données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible via le lien suivant : Politique de Confidentialité

 

 

15.  Contenu tiers
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers que les Parcs ne contrôlent pas. Ces liens hypertextes sont uniquement référencés. Les Parcs ne sont pas responsables de la disponibilité ou du contenu de ces services proposés sur ces sites, ni de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de protection des données à caractère personnel.
Dans la mesure où les Parcs n'ont aucun contrôle sur ces services, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les Parcs ne sont pas responsables de la disponibilité de tels services externes et ne contrôlent, n'approuvent et ne sont pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits, des services ou autres éléments disponibles sur ces services ou disponibles via ces services. En outre, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les Parcs ne sont pas responsables, directement ou indirectement, d'un quelconque préjudice ou dommage causé ou prétendument causé par ou lié à l'utilisation de tout contenu, des biens ou services disponibles sur ou par le biais de ces services ou leur prise en compte.
 

 

16.  Cookies
En naviguant sur le Site Internet, l'Utilisateur a la possibilité de consentir à l'utilisation de cookies conformément à la présente politique. L'Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies via les paramètres de son navigateur, notamment en les bloquant, en les supprimant ou en les désactivant à tout moment.
Les cookies sont utilisés à des fins diverses, notamment pour améliorer l'expérience de navigation de l'Utilisateur, analyser l'utilisation du Site Internet, personnaliser le contenu et la publicité. Ils permettent également de collecter des informations statistiques anonymes sur les visites du Site Internet afin d'améliorer sa performance et son contenu.
Plusieurs types de cookies sont utilisés :
a. Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du Site Internet et sont nécessaires pour permettre aux Utilisateurs de naviguer et d'utiliser ses fonctionnalités de base.
b. Cookies de performance : Ces cookies permettent de collecter des informations sur la manière dont les Utilisateurs interagissent avec le Site Internet, telles que les pages visitées, le temps passé sur chaque page, et les erreurs éventuellement rencontrées. Ces informations aident à améliorer la performance et l'accueil sur le Site Internet.
c. Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent au Site Internet de mémoriser les choix faits par les Utilisateur (tels que le nom d'utilisateur, la langue ou la localisation) et fournissent des fonctionnalités améliorées et plus personnalisées.
d. Cookies de ciblage et de publicité : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités qui sont plus pertinentes pour l'intérêt des Utilisateurs. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où un Utilisateur voit une publicité et pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Les cookies peuvent être conservés sur le dispositif de l'Utilisateur pendant différentes périodes, selon leur nature. Certains cookies sont supprimés dès la fin de la session de navigation, tandis que d'autres peuvent être conservés pendant une période plus longue.
L'Utilisateur peut accéder, à tout moment, à la liste exhaustive des cookies présents sur le Site en consultant la bannière de cookies ou le bandeau de gestion des cookies dudit Site.
 

 

17. Propriété intellectuelle
Le Site Internet et les Contenus des Offres sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive des Parcs et/ou sont concédés en licence aux Parcs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable écrite des Parcs, y compris pour créer des oeuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires. Les CGU ne sauraient de quelque façon que ce soit être interprétées comme transférant à l'Utilisateur la propriété du Site Internet ou des Contenus des Offres. Tous les droits afférents au Site Internet et aux Contenus des Offres qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur en application des CGU et qui sont la propriété des Parcs, restent la propriété pleine et exclusive des Parcs. En conséquence, toute utilisation, reproduction ou représentation du Site Internet et/ou des Contenus des Offres sans l'autorisation préalable écrite des Parcs, y compris pour créer des oeuvres dérivées, est interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Sous réserve du respect par l'Utilisateur des présentes CGU, les Parcs concèdent à l'Utilisateur un droit, non exclusif, non cessible et non transférable (y compris par voie de sous-licence), d'accès au Site Internet et à l'ensemble des éléments le composant (en ce compris les Contenus des Offres).
L'Utilisateur ne peut utiliser le Site Internet et les Contenus des Offres que conformément à leurs destinations et pour les besoins personnels et privés de l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit des Parcs. En particulier, l'Utilisateur n'est pas autorisé à télécharger, copier, altérer, modifier, adapter, supprimer, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter le Site Internet et les Contenus des Offres en tout ou partie, de quelque manière que ce soit, sans l'accord exprès, écrit et préalable des Parcs.
Toute utilisation autre du Site Internet ou du Contenu des Offres est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable, expresse et écrite des Parcs.
 

 

18.  Dispositions diverses
 
  1. Communications électroniques
Les Parcs enverront à l'Utilisateur des informations relatives à son compte (par exemple les changements de mot de passe, les messages de confirmation, les notifications de changement quelconque) uniquement par voie électronique, par exemple par email par SMS envoyé à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone que l'Utilisateur a fourni lors de la création de son Compte Utilisateur.
 
  1. Sous-traitants
Les Parcs pourront faire appel à des sous-traitants dans le cadre de l'exécution de leurs obligations au titre des présentes CGU.
 
  1. Cession
Les Parcs peuvent céder les présentes CGU, ainsi que l'ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tout tiers, sans accord préalable et écrit de l'Utilisateur, notamment en cas de cession de branche d'activité, de fusion par constitution d'une nouvelle société, de fusion absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant les Parcs.
 
  1. Renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation quelconque ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.
 
  1. Divisibilité
En cas de nullité d'une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée.

 

 

19.  Règlement des litiges et droit applicable
 
  1. Solution amiable : En cas de litige relatif à l'utilisation du Site Internet et/ou en relation avec la conclusion, la validité, l'interprétation, l'exécution, ou l'inexécution ou la cessation des CGU, l'Utilisateur et les Parcs devront tenter de trouver une solution amiable avant toute action en justice ou recours à la médiation, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas le délai pour agir. Pour ce faire, l'Utilisateur peut contacter les Parcs en utilisant l'adresse disponible à l'Article 20 des CGU.
Si l'Utilisateur ne considère pas satisfaisante la réponse définitive des Parcs, un dernier recours amiable lui est offert dans le délai maximum d'un (1) an depuis l'envoi de la réclamation écrite, par le biais du recours à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Afin de soumettre son litige au médiateur, l'Utilisateur doit :
(i) remplir le formulaire sur le site https://sasmediationsolution-conso.fr/, ou
(ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à Médiation Solution, 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST, ou
Afin d'être traitée avec célérité, toute demande de médiation émanant de l'Utilisateur devra contenir les informations suivantes : coordonnées postale, électronique et téléphonique de l'Utilisateur, coordonnées des Parcs, exposé succinct des faits, preuve des démarches préalables auprès des Parcs.
Par ailleurs, la Commission européenne propose également une solution de règlement des différents extrajudiciaires à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.
 
  1. Droit applicable et attribution de compétence : Toutes les dispositions figurant dans les CGU seront soumises au droit français et aux juridictions compétentes à défaut d'accord amiable. Si un Utilisateur est un consommateur ayant sa résidence habituelle située dans un pays de l'Union Européenne, l'Utilisateur bénéficie également de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable de son pays de résidence. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ANNEXE 1 – COORDONNÉES DES TRAMPOLINE PARKS
 
  • Trampoline Park Strasbourg Mundolsheim 
    CPL ALSACE SAS au capital de 1 000 € Siège social : 4 rue de l'industrie 
    67450 MUNDOLSHEIM  819 812 447 RCS Strasbourg
    Adresse du Trampoline Park : 4 rue de l'industrie 67459 MUNDOLSHEIM      
    Tel : 09 74 32 73 57      
  • Trampoline Park Amiens        
    CPL AMIENS SAS au capital de 10 000 € Siège social : 51 Rue Sully 80000 AMIENS 839 944 725 RCS Amiens         
    Adresse du Trampoline Park : 55 Rue Sully 80000 AMIENS  
    Tel : 03 74 11 82 04
  • Trampoline Park Clermont Ferrand 
    CPL AUVERGNE SAS au capital de 10 000 € Siège social : rue Ernest Cristal 63000 CLERMONT-FERRAND 829 402 403 RCS Clermont Ferrand                  
    Adresse du Trampoline Park : Avenue Ernest Cristal 63000 CLERMONT-FERRAND           
    Tel : 09 74 32 37 41
  • Trampoline Park Caen             
    CPL CAEN SAS au capital de 10 000 € Siège social : Parc Evasion, Bâtiment 2A, Les Carandes, 14120 MONDEVILLE 847 962 370 RCS Caen                 
    Adresse du Trampoline Park : Parc Evasion, Bâtiment 2A, Les Carandes 14120 MONDEVILLE
    Tel : 09 74 32 65 53
  • Trampoline Park Chambly     
    CPL CHAMBLY SAS au capital de 10 000 € Siège social : 590 Rue Jean Renoir 60230 CHAMBLY 834 482 531 RCS Compiègne                          
    Adresse du Trampoline Park : Zac Porte Sud de l'Oise, 590 Rue Jean Renoir, 60230 CHAMBLY
    Tel : 01 84 14 70 47
  • Trampoline Park Paris-Elancourt       
    CPL ELANCOURT SAS au capital de 30 000 € Siège social : Zac de la Clé Saint-Pierre – 20 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Parc de l’Envol 78990 ELANCOURT 822 080 941 RCS Versailles        
    Adresse du Trampoline Park : 20 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 78990 ELANCOURT
    Tel : 09 70 18 17 04
  • Trampoline Park Lille Haubourdin    
    CPL LILLE SAS au capital de 10 000 € Siège social : Rue des Bourreliers – Parc des Pyramides – 59320 Hallennes-lez-Haubourdin 814 151 098 RCS Lille Métropole
    Adresse du Trampoline Park : Zone d’activités les Pyramides, 422 rue des Bourreliers 59320 Hallenes-lez-Haubourdin  
    Tel : 09 70 38 51 30
  • Trampoline Park Metz             
    CPL LORRAINE SAS au capital de 10 000 € Siège social : 9 avenue Jean-Claude Théobald 57100 MOULIN-LES-METZ 823 882 196 RCS Metz                
    Adresse du Trampoline Park : 9 avenue Jean-Claude Théobald 57100 MOULIN-LES-METZ 
    Tel : 09 74 32 67 05
  • Trampoline Park Lyon              
    CPL LYON SAS au capital de 10 000 € Siège social : 151 et 153 Rte de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST 812 869 717 RCS Lyon                  
    Adresse du Trampoline Park : 151-153 Rte de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST              
    Tel : 09 74 32 45 75
  • Trampoline Park Marseille Plan-de-Campagne        
    CPL MARSEILLE SAS au capital de 10 000 € Siège social : Chemin du Collet Rouge 13170 LES PENNES MIRABEAU 842 750 382 RCS Aix-en-Provence    
    Adresse du Trampoline Park : Chemin du Collet Rouge 13170 LES PENNES MIRABEAU
    Tel : 04 22 67 29 02
  • Trampoline Park Bordeaux Mérignac             
    CPL MERIGNAC SAS au capital de 10 000 € Siège social :  Décathlon Village – Domaine de Pelus -  4 rue Archimède 33700 MERIGNAC 835 007 659 RCS Bordeaux                         
    Adresse du Trampoline Park : 4 rue Archimède 33700 MERIGNAC  
    Tel : 09 74 32 58 49
  • Trampoline Park Montpellier Lattes
    CPL MONTPELLIER SAS au capital de 10 000 € Siège social : Rue Louis Lumière, ZAC des commandeurs, 34970 LATTES 837 603 554 RCS Montpellier                            
    Adresse du Trampoline Park : Rue Louis Lumière, ZAC des commandeurs, 34970 LATTES
    Tel : 09 74 32 36 91
  • Trampoline Park Montpellier Odysseum
    CPL MONTPELLIER ODYSSEUM SAS au capital de 10 000 € Siège social : C. Cial Odysseum, 1 allée Ulysse 34000 MONTPELLIER 818 995 953 RCS Montpellier                 
    Adresse du Trampoline Park : 1 allée Ulysse 34000 MONTPELLIER 
    Tel : 09 70 18 04 09
  • Trampoline Park Toulouse Montaudran         
    CPL MTOULOUSE SAS au capital de 10 000 € Siège social : 164 Route de Revel, 31400 TOULOUSE 850 437 849 RCS Toulouse                             
    Adresse du Trampoline Park :164 Route de Revel, 31400 TOULOUSE            
    Tel : 09 74 32 52 02
  • Trampoline Park Nantes Atlantis      
    CPL NANTES SAS au capital de 10 000 € Siège social : 9 rue des Piliers de la Chauvinière 44800 SAINT-HERBLAIN 840 988 562 RCS Nantes          
    Adresse du Trampoline Park : 9 rue des Piliers de la Chauvinière 44800 SAINT-HERBLAIN 
    Tel : 09 74 32 32 69      
  • Trampoline Park Lille Marquette       
    CPL NORD SAS au capital de 10 000 € Siège social : Parc de l'innovation – Rue de Menin 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE 827 603 119 RCS Lille Métropole                         
    Adresse du Trampoline Park : 187 Rue de Menin Parc de l'innovation 59520 MARQUETTE-LEZ-LILLE 
    Tel : 09 74 32 89 29
  • Trampoline Park Paris-Palaiseau      
    CPL PARIS SUD SAS au capital de 10 000 € Siège social : 8-10 rue de la Croix Martre 91120 PALAISEAU 832 812 853 RCS Evry         
    Adresse du Trampoline Park : 8-10 rue de la Croix Martre 91120 PALAISEAU              
    Tel : 09 74 32 86 92      
  • Trampoline Park Reims           
    CPL REIMS SAS au capital de 10 000 € Siège social : 49 rue des Blancs Monts 51350 CORMONTREUIL 832 151 732 RCS Reims                       
    Adresse du Trampoline Park : 49 rue des blancs Monts 51350 CORMONTREUIL              
    Tel : 09 74 32 68 48
  • Trampoline Park Strasbourg Geispolsheim 
    CPL STRASBOURG SAS au capital de 10 000 € Siège social : 4 route de Lingolsheim
    67118 GEISPOLSHEIM  850 034 562 RCS Strasbourg
    Adresse du Trampoline Park : 4 route de Lingolsheim 67118 GEISPOLSHEIM                
    Tel : 09 74 32 27 73
  • Trampoline Park Toulon La Valette   
    CPL TOULON SAS au capital de 10 000 € Siège social : 263 avenue Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR 843 566 498 RCS Toulon               
    Adresse du Trampoline Park : 263 avenue Lavoisier 83160 LA VALETTE DU VAR              
    Tel : 04 65 66 31 33
  • Trampoline Park Toulouse Sept Deniers       
    CPL UTOULOUSE SAS au capital de 10 000 € Siège social : ZAC de Garonne - 2 Rue de l'Egalité, 31200 Toulouse 813 294 261 RCS Toulouse                
    Adresse du Trampoline Park :2 Rue de l'Egalité, 31200 Toulouse     
    Tel : 09 74 32 76 40
  • Trampoline Park Valence       
    YOU JUMP VALENCE SAS au capital de 10 000 € Siège social : Avenue de Provence Rue du Pont des Anglais 26000 VALENCE 843 449 083 RCS Romans              
    Adresse du Trampoline Park : Avenue de Provence Rue du Pont des Anglais 26000 VALENCE 843 449 083 RCS Romans    
    Tel : 04 65 66 81 22
  • Trampoline Park Valenciennes           
    CPL VALENCIENNES SAS au capital de 100 € Siège social : Rue Michel Chasles – Parc d’Activités Lavoisier 59494 PETITE FORET 834 010 290 RCS Valenciennes              
    Adresse du Trampoline Park : Rue Laplace 59494 PETITE FORET     
    Tel : 09 74 32 92 51
  • Trampoline Park Avignon       
    YOU JUMP AVIGNON SAS au capital de 10 000 € Siège social : ZI de Fonvert, 6 Avenue de Fonvert, 84130 LE PONTET 852 823 566 RCS Avignon       
    Adresse du Trampoline Park : ZI de Fonvert, 6 Avenue de Fonvert, 84130 LE PONTET
    Tel : 04 22 61 02 75
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